Parce que chez GRDF, l’éthique est l’affaire de tous et chaque voix compte. Nous croyons fermement que chaque signalement contribue à protéger non seulement GRDF, mais aussi l’ensemble de ses parties prenantes. En nous alertant sur des pratiques contraires à nos principes, vous contribuez directement à notre mission de promouvoir l’intégrité, la transparence et l’honnêteté.

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes de GRDF et de ses filiales quelle que soit leur localisation, particulièrement :

• les collaborateurs, les anciens collaborateurs et les candidats à un emploi (lorsque les informations communiquées ont été obtenues dans le cadre de leur candidature) ;
• les collaborateurs extérieurs et occasionnels (ex : stagiaires, apprentis, intérimaires, etc…) ;
• les cocontractants et autres parties prenantes : clients, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, etc…
• toute personne externe à GRDF (riverains, particuliers…)

Le lanceur d’alerte doit agir de bonne foi, en alertant sur des faits qu’il estime raisonnablement être exacts et honnêtes au moment du dépôt du signalement.

Le lanceur d’alerte doit agir sans contrepartie, c’est-à-dire qu’il ne doit pas recevoir de récompense ou d’incitation financière pour signaler une activité suspecte ou illégale. Cette règle garantit l’intégrité du processus d’alerte. Autrement dit, le lanceur d’alerte ne doit pas chercher à obtenir une gratification pour son signalement ni exiger une somme d’argent, un avantage, ou un service en échange des informations qu’il détient.

Nous encourageons le signalement de toute situation contraire à nos principes éthiques ou à la législation applicable, notamment :

• Discriminations
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Agissement sexiste
• Atteinte au respect des personnes (propos, conflit, violence)
• Conflit d’intérêt
• Fraude
• Corruption et trafic d’influence
• Atteinte à la confidentialité et protection des données personnelles
• Atteinte aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement
• Non-respect des lois, des règlements, ou de l’intérêt général.

GRDF a mis en place une plateforme numérique sécurisée, accessible en permanence, pour permettre de faire des signalements confidentiels et, si souhaité, anonymes. Le dispositif permet de signaler des situations relatives à GRDF ou ses filiales.

Comment signaler ?

1. Déposer un signalement : Connectez-vous à la plateforme et décrivez précisément les faits (personnes impliquées, lieux, date...). Vous pouvez également joindre tout document ou preuve à l’appui. Pour consulter la procédure détaillée : Procedurerecueildessignalements - pour la plateforme - .pdf.

2. Recevoir un code unique : lors de l’envoi, un code confidentiel vous est attribué. Ce code vous permettra de suivre votre signalement et de communiquer de manière sécurisée avec le référent éthique.

Quelle suite sera donnée à mon signalement ?

3. Analyse rigoureuse : les signalements recevables font l’objet d’un examen interne détaillé par le référent éthique.

4. Suivi et résolution : vous serez informé de l’avancement du traitement de votre alerte et des conclusions à l’issue de l’analyse éthique via la plateforme.

La plateforme est exclusivement dédiée aux signalements relatifs aux comportements contraires à la charte éthique de GRDF, à la législation en vigueur, ou à l’intérêt général.

Ne relèvent pas de ce cadre :

• Conflits personnels : les désaccords individuels ou différends d’ordre privé, sans lien avec l’éthique ou les obligations légales, ne sont pas recevables.
• Réclamations liées aux services : problèmes techniques, erreurs de facturation ou insatisfaction client. Ces questions doivent être adressées via les canaux de réclamation habituels (service client ou support technique).
• Accusations malveillantes : toute alerte émise dans l’intention de nuire à une personne ou à l’entreprise.

En cas de doute, notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions à l’adresse ethique@grdf.fr

GRDF garantit que toutes les informations recueillies sont traitées dans le respect des lois en vigueur, notamment les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD ».

La confidentialité est strictement respectée, y compris pour :

• L’identité des lanceurs d’alerte ;
• L’identité des personnes visées par les lanceurs d’alerte ou de tout autre tiers mentionné dans le signalement ;
• Des informations collectées par les destinataires du signalement.

Chaque personne qui choisit de signaler un comportement qui lui paraitrait contraire aux valeurs de GRDF, de bonne foi et sans contrepartie, bénéficie d’une protection contre toute forme de représailles.

La protection s’étend également à :

• L’ensemble des personnes qui sont amenées à témoigner dans le cadre de l’instruction d’un signalement éthique
• Les facilitateurs : toute personne physique ou morale de droit privé à but non lucratif (par exemple, une association qui assiste le lanceur d’alerte dans sa démarche pour signaler une situation).